Pilier de la défiscalisation outre-mer, le Girardin industriel est une passerelle ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur le revenu par le biais de financements de projets dans les DROM COM. Cependant, l'éligibilité de ces projets varie en fonction de leur nature et de leur montant, distinguant ainsi les opérations de plein droit de celles soumises à agrément.
Si vous comptez investir dans un projet Girardin industriel, sachez que la question de l’éligibilité des programmes est déterminante pour éviter tout risque de requalification.
Les projets éligibles en plein droit
Ci-après les secteurs financés par le Girardin de plein droit :
- Agriculture, aquaculture, artisanat, pêche, industrie
- BTP, paysagisme, imprimerie, production et diffusion audiovisuelle, services informatiques, maintenance
- location de matériel avec opérateur, location de véhicules de tourisme de courte durée
- hôtellerie, nettoyage, services à la personne, taxi véhicules de moins de 7 personnes, tourisme.
Les projets de plein droit sont généralement de moindre envergure, ne nécessitent pas d'agrément préalable de l'administration fiscale. Ils concernent le financement de l'acquisition de matériels productifs neufs situés en dessous du plafond de 250 000 euros par programme. En savoir plus sur euodia. fr.
Attention, car étant des projets de plein droit, ils sont directement exécutés sans passer par le filtre des autorités fiscales. Ce qui veut dire que cela nécessite une expertise pointue de la part du monteur Girardin afin d’éviter une éventuelle non conformité des opérations par rapport au cadre réglementaire.
Les projets éligibles avec agrément
Les secteurs financés par le Girardin avec agrément sont les suivants : transport de marchandises, transport de personnes, taxi (véhicule de 7 places ou plus), travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés.
Les projets d'envergure plus importante et ceux relevant de secteurs spécifiques sont soumis à un agrément préalable de l'administration fiscale. Cela concerne les projets d'investissement dépassant 250 000 euros dont l’agrément provient des autorités de chaque territoire ultramarin. Pour les projets de plus d’un million d’euros, le circuit de validation est plus long et l’agrément n’est accordé qu'après soumission du dossier auprès des autorités de Bercy.
Notons que l'agrément permet de s'assurer de la pertinence économique et sociale du projet pour le développement local ultramarin.
Notes importantes à retenir
Les conditions d'éligibilité et les plafonds peuvent évoluer, il est donc essentiel de se tenir informé des dernières réglementations. Faire appel à des professionnels est aussi recommandé afin de s'assurer de la bonne application des règles. Exemple : se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en défiscalisation Girardin, ou des conseillers de cabinets de monteurs Girardin.
C'est d’ailleurs auprès de ces derniers que l’investisseur trouvera une gamme complète de garanties à souscrire dans le but de sécuriser sa mise. Les deux types de garanties indispensables sont celles de bonne fin fiscale et financière.
Rappelons également que le respect de la durée d’engagement de 5 ans est capital afin d’acquérir définitivement la carotte fiscale issue de cette niche. La sortie anticipée peut en effet donner lieu à la reprise des avantages fiscaux par le service des impôts – soit 110% à 117% du montant investi.
Quid des projets d’investissement immobilier sous le dispositif Girardin ?
Le secteur immobilier est éligible à ce dispositif certes, mais plutôt sous le volet IS (immobilier social). Le Girardin IS cible les personnes morales, car il a vocation à gommer tout ou partie de leur impôt sur les sociétés. Il soutient la construction ou l'acquisition de logements sociaux dans les DROM COM également, afin de répondre aux besoins en logement des ménages modestes. Ainsi, les conditions de location auprès de ces locataires spécifiques tiennent compte de leur revenu fiscal de référence (RFR) et des plafonds de loyers.
